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K-lidis
K-LIDIS : La K-lité à prix équitable

Conditions générales de vente K-LIDIS

Introduction
Les présentes conditions générales constituent le socle unique et régissent exclusivement  la relation entre la SARL K-LIDIS, immatriculée au RCS d’Alençon sous le n°889 411 963, dont le siège social est La Bellantière D 908, 61500 MORTREE, dont le nom commercial est K-lidis et le site internet Ecommerce est k-lidis.fr, mail : [email protected], TVA intracommunautaire FR 59 889 411 963, ci-après le Fournisseur, et le Client (ci-après également désigné Acheteur ou Utilisateur). Tout autre document, notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
K-lidis  est dirigée par son Président et fondateur Monsieur Marc BARRIER.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.
Le Fournisseur et l'Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Le Fournisseur et l’Acheteur se réservent de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées entre eux, par l’établissement de conditions de ventes particulières convenues par écrit.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente de matériel et produits agricoles dont les fournisseurs ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande auprès du Fournisseur.
Le Fournisseur peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type d'acheteur considéré, selon des critères qui resteront objectifs. Les acheteurs répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’à communication ou mise en ligne de nouvelles conditions générales de vente.
Objet des présentes CGV
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des biens et matériels proposés par le Fournisseur.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs professionnels, c’est-à-dire agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, situés en France et livrés en France Métropolitaine hors Corse.
La commande
En ligne sur le Site internet du Fournisseur :
L'Acheteur doit au préalable créer un compte au moyen du formulaire prévu à cet effet. Ce compte permet à l’Acheteur de s’identifier sur le Site en saisissant ses identifiants de connexion constitués de son "Login", à savoir l’adresse email qu’il aura renseignée à la création du compte, et du "mot de passe" choisi au même moment.  
L'Acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le Site. L’Acheteur sélectionne les produits choisis et la quantité souhaitée puis les ajoute au panier.
Pour finaliser la commande, l’Acheteur doit accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant à l'endroit indiqué sur le Site, indiquer l’adresse de livraison en veillant à sa parfaite exactitude, et procéder au paiement intégral de la commande selon l’un des moyens de paiement indiqués à l’article 9 ci-dessous. Dispositions communes :
Toute commande vaut acceptation par l’Acheteur des présentes conditions contractuelles générale ainsi que du prix et des caractéristiques décrites des produits commandés.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, le Fournisseur se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.
L’acceptation de la commande par le Fournisseur entraîne l'envoi d'un courrier ou d’un mail de confirmation de la part de celui-ci, conformément aux conditions décrites à l’article 5 ci-dessous.
Toute commande passée par l’Acheteur et acceptée par le Fournisseur présente un caractère irrévocable.
En cas d’indisponibilité d'un produit commandé, l'Acheteur sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur doit contacter le Fournisseur par mail [email protected]
Signature électronique 
En cas de commande sur le Site internet du Fournisseur, la fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'Acheteur et la validation finale par lui de la commande vaudront preuve de l'accord de l'Acheteur quant à l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et acceptation expresse de toutes les opérations de commande effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de ses coordonnées bancaires, l'Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le par mail [email protected]
Confirmation de commande
Toute commande passée par l’Acheteur et acceptée par le Fournisseur fait l’objet de la part de ce dernier d'une confirmation de commande adressée à l’Acheteur par courrier électronique au moment du paiement intégral de la commande.
Preuve de la transaction 
En cas de vente en ligne sur le Site internet du Fournisseur, les parties conviennent que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Fournisseur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits 
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux figurant sur le Site internet du Fournisseur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par celui-ci. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Avant la conclusion de la commande le Fournisseur communique à l’Acheteur les caractéristiques essentielles des produits, leur prix et les frais annexes.
Si un produit n’est pas ou plus disponible, l’Acheteur en est informé par tout moyen, notamment sur le Site internet par une mention en regard du produit.
 
Chaque Produit fait l’objet une fiche descriptive récapitulant notamment ses caractéristiques essentielles, son prix HT, sa disponibilité et les modalités de sa livraison.
Les photographies, textes, graphismes, illustrant les Produits sont donnés à titre indicatif. Nous vous conseillons de consulter la fiche descriptive de chaque produit pour prendre connaissance de ses caractéristiques précises. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le service technique de K-lidis. Ces éléments peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
 
Les Produits vendus par K-lidis.fr ne peuvent être montés que sur les machines appropriées, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. K-lidis.fr ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un Produit inadapté.
Prix 
1 Tarifs en vigueur 
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur son Site internet avant la conclusion de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix indiqués sont franco de port pour toute commande de produits supérieure à 500,00 € (à l’exclusion de la catégorie des matériels agricoles qui ne sont pas concernés par le franco de port). Le montant du Franco de port peut varier dans le cadre d’opération commerciale sur une durée déterminée, cette variation étant alors indiquée sur le Site internet avant la conclusion de la commande.
Pour les commandes d’un montant inférieur au franco, ou pour les commandes de matériels agricoles, les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix de vente à l’Acheteur. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande a aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement sera répercuté sur le prix de vente des produits.
2 Paiement 
Le prix est payable par l’Acheteur en totalité et en un seul versement par l’un des moyens indiqués à l’article 9 et préalablement à toute mise à disposition ou expédition des produits par le Fournisseur.
Par exception, si un produit est en rupture de stock et en cours de réassort, l’Acheteur en est informé par tout moyen et notamment sur le Site internet par une mention et l’indication, si possible, d’un délai prévisible de disponibilité du produit. Si l’Acheteur le souhaite, il peut alors passer commande moyennant le paiement de tout ou partie du montant de la commande selon accord avec le Fournisseur avant validation finale de la commande par l’Acheteur.  
Lorsque le produit est à nouveau disponible, le Fournisseur en informe l’Acheteur qui règle alors le solde de la commande avant toute mise à disposition ou expédition de la commande par le Fournisseur.  
Le transfert de propriété ne se réalise qu’au moment du complet paiement du prix par l’Acheteur en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite, conformément à l’article L. 624-16 du code de commerce.
De convention expresse, le Fournisseur pourra faire jouer les droits qu'il détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et le Fournisseur pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. Le Fournisseur pourra également exiger, en cas de non-paiement d'une facture à échéance, la résolution de la vente après envoi d'une simple mise en demeure. De même, le Fournisseur pourra unilatéralement, après envoi d'une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession du client, qui s'engage, d'ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à ce que l'identification des produits soit toujours possible.
En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les commandes en cours seront automatiquement annulées, et le Fournisseur se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock.
La présente clause n'empêche pas que les risques des marchandises sont transférés à l'Acheteur dès leur mise à disposition à la plateforme logistique du Fournisseur visée à l’article 10 ci-dessous.
A compter de la mise à disposition à la plateforme logistique du Fournisseur, l'Acheteur est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises. Dans le cas de non-paiement et à moins de préférer demander l'exécution pleine et entière de la vente, le Fournisseur se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur et les versements effectués étant acquis au fournisseur à titre de clause pénale.
3 Absence d’escompte
Aucune faculté d’escompte n’est prévue au profit de l’Acheteur même en cas de paiement d’un acompte.
4 Réduction de prix 
L'Acheteur bénéficie des éventuelles remises et ristournes figurant aux tarifs en vigueur indiqués sur le Site internet du Fournisseur.
Modes de paiement 
1 Les commandes effectuées sur le Site internet du Fournisseur sont payables selon l’un des moyens de paiement suivants, choisi par l’Acheteur à l'étape finale de validation de sa commande, et selon modalités ci-après : Paiement par Carte Bancaire (système sécurisé 3D Secure) :
L’Acheteur choisit le type de carte bancaire avec lequel il entend régler. Il est alors redirigé vers l'espace de paiement sécurisé de la banque partenaire du Fournisseur. L’Acheteur renseigne son numéro de carte bancaire à seize chiffres, la date d’expiration et le code de sécurité à trois chiffres situés au verso de la carte. Le cas échéant, l’Acheteur saisit le code de validation reçu de sa banque par SMS ou par mail pour validation du paiement.
Une fois le paiement validé, l’Acheteur reçoit du Fournisseur un courriel confirmant la prise en compte de la commande et un récapitulatif de celle-ci.
Paiement par Virement bancaire :
L’Acheteur reçoit un email confirmant la réception de la commande et un récapitulatif de celle-ci, accompagné du RIB du compte bancaire du Fournisseur vers lequel l’Acheteur doit effectuer le virement. La commande n’est validée qu’à réception du virement réglant l’intégralité de la commande.
 
OU
 
Par Virement bancaire :
Les coordonnées bancaires de Prodealcenter.fr sont indiquées au cours de la commande. Vous devrez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande. La commande ne sera traitée qu’à réception du virement sur le compte de K-lidis.fr
 
2 Pénalités en cas de retard de paiement
-        Les sommes non réglées à la date sont redevables et accompagnées de pénalités de retard, elles sont calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigées sans qu’un rappel ne soit nécessaire de la part du Fournisseur. Une communication pourra être faite à l’Acheteur, pour l’informer des pénalités portées à son débit et payable de plein droit.
En application à l’article L441-6 du code du commerce.
-        Une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement s’ajoutera aux pénalités de retard facturées. Le montant de cette indemnité est fixé forfaitairement à 50€. Sur justificatif une indemnité complémentaire pourra être réclamée.
Modalités de livraison
Sauf cas de force majeure indiquée sur la page d'accueil du Site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
En cas de paiement par carte bancaire ou par virement, la commande de pièces, consommables et petit matériel est expédiée le jour même du paiement si celui-ci est reçu par le Fournisseur avant 14 heures, ou le jour ouvré suivant si le paiement est reçu après 14 heures Au moment de l’enregistrement de la commande, une date approximative de livraison sera mentionnée. Le délai de livraison est variable sur le gros matériel ; celui-ci est soumis à la disponibilité sur parc, à la préparation machine et au délai d’acheminement.  
Les expéditions sont effectuées soit à partir de la plateforme logistique du Fournisseur située dans l’Orne (61), K-LIDIS, La Bellantière, D 908, 61500 MORTREE, ou de celle d’un tiers mandaté à cet effet par la société K-lidis. Vers l'adresse située en France métropolitaine hors Corse, par l’un des transporteurs mis en œuvre par le Fournisseur.
Le transfert des risques à l’Acheteur se réalise dès la mise à disposition des produits à la plateforme logistique du Fournisseur située dans située dans l’Orne (61), K-LIDIS, La Bellantière, D 908, 61500 MORTREE. Le coût et les risques du transport incombent à l’Acheteur dès cette mise à disposition.
A titre purement indicatif, les transporteurs procèdent à la livraison dans un délai de 24 à 96 heures ouvrées, en fonction du poids du colis) et de l’éloignement du lieu de livraison. Le transporteur prend rendez-vous avec l’Acheteur préalablement afin d’assurer la réception dans les meilleures conditions de sûreté. 
Pour les livraisons hors gabarit standard (matériel agricole, pièces volumineuses …), les frais de livraison font l'objet d'une cotation particulière. Ces tarifs d'expédition sont soumis à des fluctuations en fonction de l'adresse de destination finale.  
En cas de retard de livraison par le transporteur, la responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'Acheteur au Fournisseur pour ce motif.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'Acheteur doit vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'Acheteur peut refuser le colis ou accepter le colis. Dans ce dernier cas l’acheteur doit prendre des photographies, envoyer un email avec les photos et la liste des manquants ou produits cassés. L'Acheteur doit indiquer sur le bordereau du transporteur sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés...).  
L'Acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courriel au Fournisseur à l'adresse [email protected]
La vérification des articles est considérée comme effectuée dès lors que l'Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a pris possession des articles en magasin ou a signé le bon de livraison.
Tout colis renvoyé au Fournisseur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète ou pour cause d’absence de l’Acheteur le jour convenu pour la livraison, sera réexpédié aux frais de l'Acheteur. L'Acheteur peut, à sa demande, obtenir une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet au moment de la commande.
Le déchargement du matériel doit être réalisé par l’Acheteur avec des outils de levage adaptés. La responsabilité du Fournisseur ne peut en aucun cas être mise en cause pour des faits relatifs aux opérations de déchargement de matériel imputables à l’Acheteur. Toute détérioration ou incident lors du déchargement imputable à l’Acheteur est à la charge de celui-ci.
Erreur de livraison
A réception de la livraison, l'Acheteur doit en vérifier la conformité à sa commande.  
La vérification de la livraison est considérée comme effectuée dès lors que l'Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a pris possession des articles en magasin ou a signé le Bon de transport  
L'Acheteur doit formuler auprès du Fournisseur, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande.  
La réclamation doit être faite à l’adresse de courrier électronique : [email protected]
Toute réclamation non effectuée dans les règles et dans les délais définis ci-dessus est irrecevable et dégage le Fournisseur de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.
Sous réserve de la recevabilité de la réclamation de l’Acheteur et à condition que celui-ci en démontre le bien-fondé, la non-conformité de la livraison par rapport à la commande ne peut donner lieu qu’à un échange et non pas à une annulation de la commande. Le Fournisseur attribue un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communique par e-mail à l'Acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.  
Les frais de retour sont à la charge du Fournisseur.  
Le Fournisseur mandatera à ses frais un transporteur qui passera chercher les produits, Cependant l’Acheteur doit préparer le colis en réutilisant son emballage d’origine et fermer celui-ci afin de préserver l’état initial du colis.
Garantie des produits 
Le Fournisseur garantit l'Acheteur contre toute défectuosité et tout vice caché des produits les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, provenant d'un défaut de conception ou de fabrication desdits produits à l'exclusion de toute négligence ou faute de l'Acheteur. L’Acheteur s’engage à lire très attentivement le manuel d’utilisation des produits achetés avant toute utilisation. Le Fournisseur n’encourt aucune responsabilité sur les réglages des matériels et produits devant être vérifiés par l’Acheteur avant et pendant toute utilisation. La garantie du Fournisseur ne couvre pas les dommages et les usures résultant d'une adaptation ou d'un montage spécial, de ses produits par l’Acheteur.  
Les produits qui seraient affectés d’une telle défectuosité ou vice caché sont retournés, sans frais pour l’Acheteur, à l’adresse indiquée par la société K-lidis, laquelle se charge du retour des produits chez leur fabriquant.
La défectuosité ou le vice caché des produits donne lieu, au choix de l’Acheteur, soit à un échange du produit dans les conditions indiquées à l’article 11 ci-dessus, soit à une annulation de la commande et au remboursement intégral de l’Acheteur, limité au montant de la commande.
Au cas où la responsabilité du Fournisseur serait engagée, la garantie du Fournisseur serait limitée au montant HT payé par l'Acheteur pour l'achat du bien.
Comme indiqué à l’article 10 ci-dessus, les détériorations des produits imputables aux opérations de déchargement imputables à l’Acheteur, ou au stockage et à la conservation des produits chez l’Acheteur, n’ouvrent pas  droit à la garantie due par le Fournisseur. 
Droit de rétractation
L'Acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation. Toute commande passée par l’Acheteur et acceptée par le Fournisseur présente un caractère irrévocable.
Par exception, en application de l’article L.221-3 du code de la consommation si l'objet du contrat conclu hors établissement entre le Fournisseur et l’Acheteur n'entre pas dans le champ de l'activité principale de l’Acheteur et que le nombre de salariés employés par celui-ci n’est pas supérieur à cinq, alors l’Acheteur peut, par courrier à l’adresse du Fournisseur dans K-LIDIS, La Bellantière, D 908, 61500 MORTREE, se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens objet de la commande. Dans cette hypothèse, le Fournisseur remboursera à l’Acheteur le prix payé par celui-ci, sous déduction des frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur, lequel assure également à ses frais et à ses risques exclusifs le retour des produits en parfait état au Fournisseur, l’Acheteur restant responsable à l’égard du Fournisseur de toute dégradation totale ou partielle portant atteinte à la valeur marchande des produits. Le remboursement sera réalisé après réception et contrôle des marchandises reprises.
 
Protection des données à caractère personnel 
Les données à caractères personnels portant sur des personnes physiques sont protégées par des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27.04.2016 « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) et par la loi 78-17 du 6.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en date du 20.06.2018 (dite lois informatiques et libertés).
 
1 Motifs pour lesquels des données personnelles sont collectées 
Le Fournisseur est amené à collecter auprès de ses clients et utilisateurs de son Site internet les données personnelles de ceux-ci dans le but de leur permettre de commander les produits proposés à la vente par le Fournisseur et de les leur livrer. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
-   Etablissement, enregistrement et traitement des commandes, gestion des paiements ;
-   Gestion des livraisons ;
-   Création d’un compte, accès et utilisation du Site par l'Utilisateur ;
-   Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
-   Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
-   Vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur ;
-   Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
-   Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants, …) et gestion des incidents de sécurité ;
-   Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
-   Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'Utilisateur.
 
2 Données personnelles collectées 
Les données à caractère personnel qui sont collectées lors des commandes sur le Site internet du Fournisseur, sont les suivantes :
-        Les nom, prénom, adresse électronique et date de naissance de l’Acheteur, ainsi que la dénomination sociale de son entreprise et les coordonnées de son dirigeant,
-        Données de connexion, de localisation et d’utilisation, au Site internet du Fournisseur ;
-        Adresses de livraison et de facturation ;
-        Coordonnées téléphoniques ;
-        Données relatives au compte bancaire ou à la carte bancaire pour le paiement.
-        Le numéro de SIRET
-        La code APE
-        Le nombre de salarié(s)
-        Le ou les type(s) de production
 
3 Cookies 
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site du Fournisseur. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
 
4 Partage des données personnelles avec des tiers 
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
-   Pour la tenue de la comptabilité et le suivi des paiements par un prestataire extérieur ;
-   Quand l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Fournisseur est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles le Fournisseur a passé des accords ;
-   Quand l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
-   Quand le Fournisseur recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
-   Si la loi l'exige, le Fournisseur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
-   Si le Fournisseur est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
 
5 Sécurité et confidentialité 
Le Fournisseur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est rappelé qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Fournisseur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
 
6 Mise en œuvre des droits de l’Acheteur 
 
L’Acheteur dispose des droits suivants :
-  Un droit d’accès, de rectification ou de mise à jour et, dans certaines conditions, d’un droit de suppression des données concernant l’Acheteur ou de limitation de leur traitement, en écrivant au Fournisseur aux adresses figurant ci-dessous ou en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte. Le Fournisseur peut demander une preuve de l'identité de l'Utilisateur du Site afin d'en vérifier l'exactitude ;
-  Un droit à la portabilité de ses données soit à lui-même, soit à un nouveau responsable de traitement ;
-  Un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, notamment à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection ;
-  Un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après sa mort.
L’Acheteur peut exercer ses droits à tout moment en contactant le Fournisseur à l'adresse électronique [email protected], ou à l’adresse postale du Fournisseur K-LIDIS, La Bellantière, D 908, 61500 MORTREE.  
 
L’Acheteur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commissions Nationale Informatique et Libertés – 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – tel : 01 53 73 22 22).
 
 
7 Évolution de la présente clause 
Le Fournisseur se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment et s’engage alors à communiquer la nouvelle version à l’Acheteur par tout moyen, notamment en la publiant sur son Site. Le Fournisseur informera également les Acheteurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'Acheteur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
 Propriété intellectuelle 
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies, dont le Fournisseur est titulaire des droits de propriété intellectuelle, et communiqués à l’Acheteur, demeurent la propriété exclusive du Fournisseur et doivent lui être rendus à sa demande. L’Acheteur s’engage à ne faire aucun usage de ces éléments susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Fournisseur ni à les divulguer à aucun tiers.
Toute reproduction totale ou partielle du site agripartner.fr est strictement interdite.
Force majeure 
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties, ne pouvant être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles, et dont la survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Pareilles circonstances sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Non-validation partielle 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation 
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Loi applicable - Juridiction compétente 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne.
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que de la conclusion et de l’exécution des contrats de vente conclus entre le Fournisseur et l’Acheteur. Si elles n'y parviennent pas, tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de Meaux, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du lieu ou du mode de paiement, réputé exigible au siège du Fournisseur, et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.